Rg du Haut-St-François, Laval (Duvernay)

Zone R-1073 : Dans cette zone, seuls sont autorisés les

usages « habitation » 2, les habitations bifamiliales,

trifamiliales et multifamiliales d'un maximum de six (6)

logements des usages « habitation » 3 et 4, les usages

domestiques et complémentaires.

Dans cette zone, les dispositions suivantes s'appliquent :

- pour l'usage « habitation » 2, la profondeur minimale de

la cour avant est fixée à vingt (20) pieds ;

- la profondeur minimale de la cour arrière non adjacente à

l'emprise de la voie publique est fixée en vertu des

dispositions du paragraphe C de l'article 53 du présent

règlement, sans être inférieure à trente (30) pieds;

- au moins vingt-cinq pour cent (25%) des cases de

stationnement exigées doivent être situées à l'intérieur

d'un bâtiment, sauf pour l'usage « habitation » 2; (Règl.

L-2001-3699, en vigueur le 25-05-18)

- une (1) seule entrée charretière est autorisée par

terrain. Sauf pour un usage « habitation » 2 non situé sur

un terrain partagé, cette dernière doit être mitoyenne

lorsque deux (2) bâtiments principaux situés sur des

terrains adjacents ont façade sur une même voie publique;

- une bande de terrain d'une largeur minimale de dix (10)

pieds doit être aménagée le long de toute ligne arrière de

terrain. Cette bande doit être gazonnée et plantée d'au

moins deux (2) arbres. (Règl. L-2001-3310, en vigueur le

04-08-09)

Dans cette zone, la délivrance d'un permis de lotissement

et de construction est assujettie à l'approbation d'un plan

relatif à l'implantation et l'intégration architecturale

(PIIA), conformément aux parties IX-3 et IX-11 du présent

règlement.